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y compris les termes et conditions supplémentaires et les politiques référencés ici et/ou disponibles 

par lien hypertexte. Ces conditions de service s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, 

sans limitation, aux utilisateurs qui sont des navigateurs, des vendeurs, des clients, des marchands 

et/ou des contributeurs de contenu. 

 

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de l'utiliser. En accédant ou en utilisant toute partie du site, vous acceptez d'être lié par les présentes 

conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des conditions générales de cet accord, 

vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser aucun service. Si ces conditions de service sont 

considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à ces conditions de service. 

 

Toute nouvelle fonction ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle est également soumis aux 

conditions de service. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions de service à 

tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de 

remplacer toute partie des présentes conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et/ou des 

modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page 

pour prendre connaissance des modifications. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder au site web 

après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications. 

 

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électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. 

 

SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE 

En acceptant ces conditions de service, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre 

État ou province de résidence, ou avoir l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence 

et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge 

d'utiliser ce site. 

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, 

dans l'utilisation du service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois 

sur les droits d'auteur). 

Vous ne devez pas transmettre de vers ou de virus ou tout code de nature destructrice. 

Une violation ou un manquement à l'une des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos 

services. 

 

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES 

Nous nous réservons le droit de refuser la prestation de services à quiconque, pour quelque raison 

que ce soit et à tout moment. 

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives aux cartes de crédit), 

peut être transféré en clair et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des 

modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de 

connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur 

les réseaux. 

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du 

service, l'utilisation du service, ou l'accès au service ou tout contact sur le site Web par lequel le 

service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse. 

Les rubriques utilisées dans le présent accord sont incluses uniquement pour des raisons de 

commodité et ne limiteront ni n'affecteront d'une quelconque manière les présentes conditions. 

 

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS 

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas 

exactes, complètes ou actuelles. Le matériel sur ce site est fourni à titre d'information générale 

uniquement et ne doit pas être utilisé comme base unique pour prendre des décisions sans consulter 

des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute utilisation 

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réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune 

obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu'il vous incombe de 

surveiller les modifications apportées à notre site. 

 

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX 

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. 

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le service (ou toute partie ou contenu de 

celui-ci) à tout moment et sans préavis. 

Nous ne sommes pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, 

changement de prix, suspension ou interruption du service. 

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant) 

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces 

produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés 

que conformément à notre politique de retour. 

Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et 

les images de nos produits qui apparaissent dans le magasin. Nous ne pouvons pas garantir que 

l'affichage d'une couleur quelconque sur votre écran d'ordinateur sera exact. 

Nous nous réservons le droit, mais nous ne sommes pas obligés, de limiter la vente de nos produits 

ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au 

cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tous les produits ou services que 

nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à 

tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre 

tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle 

est interdite. 

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels 

achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera 

corrigée. 

 

SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE 

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous passez. Nous pouvons, à 

notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par 

commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte 

client, la même carte de crédit, et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation 

et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pouvons tenter de 

vous en informer en contactant l'adresse électronique et/ou l'adresse de facturation/le numéro de 

téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire 

les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, des 

revendeurs ou des distributeurs. 

 

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour 

tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre 

compte et d'autres informations, y compris votre adresse électronique, vos numéros de carte de 

crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter 

si nécessaire. 

 

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour. 

 

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS 

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous 

n'avons aucun contrôle ni aucune influence. 

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous donnions accès à ces outils "tels quels" et "selon leur 

disponibilité" sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et 

sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, découlant de ou 

liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels. 

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés par le site est entièrement à vos risques et 

périls et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions auxquelles les 

outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s). 

Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités par le 

biais du site (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles 

fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes conditions d'utilisation. 

 

SECTION 8 - LIENS AVEC DES TIERS 

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments 

provenant de tiers. 

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à 

nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de 

l'exactitude et nous ne garantissons pas et n'aurons aucune responsabilité pour les matériaux ou les 

sites web de tiers, ou pour tout autre matériau, produit ou service de tiers. 

Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou dommage lié à l'achat ou à l'utilisation de 

biens, de services, de ressources, de contenu ou de toute autre transaction effectuée en relation 

avec des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous 

assurer que vous les comprenez avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, 

réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées 

au tiers. 

 

SECTION 9 - INFORMATIONS PERSONNELLES 

La soumission de vos informations personnelles par le biais du magasin est régie par notre politique 

de confidentialité. Pour consulter notre politique de confidentialité. 

 

SECTION 10 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS 

Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs 

typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de 

produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de transit et 

la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de 

modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si une quelconque 

information dans le Service ou sur tout site web lié est inexacte, à tout moment et sans préavis (y 

compris après que vous ayez soumis votre commande). 

Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations du Service ou de 

tout autre site web lié, y compris, sans limitation, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. 

Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée appliquée dans le Service ou sur tout 

site web lié, ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations dans le Service ou 

sur tout site web lié ont été modifiées ou mises à jour. 

 

SECTION 11  - UTILISATIONS INTERDITES 

En plus des autres interdictions énoncées dans les conditions d'utilisation, il vous est interdit 

d'utiliser le site ou son contenu : (a) dans un but illégal ; (b) pour solliciter d'autres personnes à 

effectuer ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer des réglementations, règles, lois ou 

ordonnances locales internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (d) pour enfreindre ou 

violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autres 

personnes ; (e) de harceler, d'abuser, d'insulter, de nuire, de diffamer, de calomnier, de dénigrer, 

d'intimider ou de discriminer sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de 

l'ethnicité, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) de soumettre des 

informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre 

type de code malveillant qui sera ou peut être utilisé de quelque manière que ce soit qui affectera la 

fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web, ou de l'Internet ; (h) pour 

recueillir ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour spam, phish, pharm, prétexte, 

spider, crawl, ou scrape ; (j) pour tout but obscène ou immoral ; ou (k) pour interférer avec ou 

contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout autre site web, ou de l'Internet. Nous 

nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site web lié pour 

violation de l'une des utilisations interdites. 

 

SECTION 12 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sûre 

ou sans erreur. 

Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l'utilisation du service seront 

précis ou fiables. 

 

Vous acceptez que nous puissions de temps à autre supprimer le service pour des périodes 

indéterminées ou annuler le service à tout moment, sans préavis. 

Vous acceptez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service est à vos 

propres risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du service 

sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis "tels quels" et "tels que disponibles" 

pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce 

soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité 

marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon. 

 

En aucun cas, TIPTAP PRO, nos directeurs, officiers, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, 

stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront responsables de 

toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accidentel, punitif, spécial 

ou consécutif de toute sorte, y compris, sans limitation, les pertes de profits, de revenus, 

d'économies, de données, les coûts de remplacement, ou tout autre dommage similaire, qu'il soit 

basé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de 

votre utilisation du service ou de tout produit obtenu en utilisant le service, ou pour toute autre 

réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y 

compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout 

dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l'utilisation du service ou de tout contenu 

(ou produit) affiché, transmis ou mis à disposition de toute autre manière via le service, même si elle 

a été informée de leur possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas 

l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages consécutifs ou indirects, dans ces 

États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi. 

SECTION 13 - INDEMNISATION 

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité TIPTAP PRO et notre 

société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, entrepreneurs, 

concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, 

de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, faite par un tiers 

en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents 

qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers. 

 

SECTION 14 - SÉPARABILITÉ 

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou 

inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi 

applicable, et la partie inapplicable sera réputée être séparée des présentes Conditions d'utilisation, 

cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. 

 

SECTION 15 - RÉSILIATION 

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la 

résiliation du présent accord à toutes fins utiles. 

Les présentes conditions d'utilisation sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. 

Vous pouvez résilier ces conditions de service à tout moment en nous notifiant que vous ne 

souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site. 

Si, selon notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous ne respectez 

pas, une quelconque condition ou disposition des présentes conditions de service, nous pouvons 

également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de 

toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou en conséquence, nous pouvons 

vous refuser l'accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci). 

 

SECTION 16 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD 

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes 

conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. 

Les présentes conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous 

publions sur ce site ou concernant le service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre 

vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords, communications et 

propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y 

compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des conditions d'utilisation). 

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions d'utilisation ne peut être interprétée 

à l'encontre du rédacteur. 

 

SECTION 17 - DROIT APPLICABLE 

Les présentes conditions d'utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des 

services seront régis et interprétés conformément aux lois françaises. 

 

SECTION 18 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE 

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur cette 

page. 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute 

partie des présentes conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur 

notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement si des modifications ont été 

apportées à notre site web. Votre utilisation ou accès continu à notre site web ou au service après la 

publication de toute modification des présentes conditions d'utilisation constitue une acceptation de 

ces modifications. 

 

SECTION 19 - INFORMATIONS DE CONTACT 

Les questions concernant les conditions de service doivent nous être envoyées à 

l'adresse contact@tiptap-pro.fr